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Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame définitivement adopté par le Parlement
Notre-Dame avait été partiellement endommagé par un incendie, le 15 avril 2019. La charpente et la flèche ont notamment été détruits. Le montant des travaux reste encore inconnu à ce jour. - © Sophie Vincelot/Le Moniteur
Décryptage

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame définitivement adopté par le Parlement

Florent Maillet, avec AFP |  le 16/07/2019  |  Notre-DameIncendie Notre-DameArchitectureRéglementationDroit de la construction

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Le texte doit permettre de mener le chantier en cinq ans. Il n’a pas fait consensus, malgré l’émotion unanime des parlementaires.

Trois mois après l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, détruisant notamment sa charpente et sa flèche, le Parlement a définitivement adopté, ce mardi 16 juillet 2019, le projet de loi qui doit encadrer sa restauration. Un texte qui n'a pas fait consensus, malgré l'émotion unanime des parlementaires.

Le texte, approuvé à l'Assemblée nationale par 91 voix, avec 8 votes contre et 33 abstentions, entend répondre à l'ambition fixée par le président Emmanuel Macron de voir l'édifice restauré en cinq ans.

Il prévoit l'organisation et le contrôle de la collecte et de l'utilisation des dons qui ont afflué, ainsi que la coordination des travaux, délicats à mener sur ce chef-d’œuvre de l'art gothique et joyau du patrimoine mondial.

"Dérogations inadmissibles" aux règles du patrimoine


"Le plus dur est devant nous. Il faudra consolider encore et toujours la cathédrale puis la restaurer", a lancé le ministre de la Culture Franck Riester.
Mais si la quasi-totalité de l'opposition a réaffirmé son attachement à ce monument national presque millénaire, elle a de nouveau dénoncé le recours à une "loi d'exception inutile", menée dans "la précipitation" et instaurant des "dérogations inadmissibles" aux règles du patrimoine.

"Vouloir imposer d'en haut un délai de cinq ans n'a aucun sens", a dénoncé Brigitte Kuster LR. "Il faut accepter que le temps de la reconstruction ne soit pas celui du politique ou de l'évènementiel", a approuvé la socialiste Michèle Victory, en référence aux Jeux Olympiques de Paris en 2024.

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"Nous ne confondons pas vitesse et précipitation", a répondu à plusieurs reprises le ministre, en évoquant "un délai ambitieux, volontariste qui permet de mobiliser l'ensemble des équipes concernées".

En "désaccord avec la philosophie" de la loi, l'insoumise Clémentine Autain a regretté "un désengagement de l'Etat des affaires culturelles au profit du mécénat privé" via les dons.

En revanche, Sophie Mette (MoDem) a salué "le point d'équilibre" trouvé par le texte et l'UDI Béatrice Descamps apprécié la prise en compte d'un amendement de son parti précisant que "l'ensemble des dons seront exclusivement consacrés à Notre-Dame".

Coût des travaux non chiffré

Le texte entérine l'ouverture au 16 avril d'une souscription nationale pour recevoir les dons promis par les particuliers, des entreprises et des collectivités, dont le montant annoncé dépasserait les 850 millions d'euros.

Le ministre a cependant appelé à la prudence ceux qui évoquaient déjà des excédents: "seuls un peu plus de 10% des promesses de dons ont été concrétisés" et "le coût des travaux n'est pas encore chiffré".

Le projet de loi accorde une déduction fiscale exceptionnelle de 75%, dans la limite de 1000 euros aux donateurs particuliers, contre 66% dans le droit commun. Un dispositif contesté notamment par Jean-Luc Mélenchon (LFI) pour qui ces dégrèvements d'impôts seront au final payés par le reste des contribuables.

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Au regard de l'ampleur des sommes en jeu, des mécanismes de contrôle ont été prévus pour s'assurer de leur bonne gestion. Un établissement public à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministre de la Culture, sera chargé d'assurer la conduite et la coordination des études et des travaux avec l'aide d'un Conseil scientifique.

Il devrait, selon des députés, être présidé par l'ancien chef des armées Jean-Louis Georgelin, 70 ans, déjà chargé d'une mission spéciale sur la rénovation de Notre-Dame par l'exécutif.

Déroger pour aller plus vite


Mais la principale pomme de discorde entre majorité et oppositions a porté sur les dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement prévues dans le texte pour accélérer les travaux.

En réponse aux critiques, le gouvernement a accepté de figer dans la loi certaines d'entre elles, concernant "l'architecture préventive", "la durée d'instruction des autorisations temporaires" ou encore "l'autorisation de certaines publicités sur des bâches ou des palissades de chantier".

Mais d'autres, portant sur la voirie, l'urbanisme ou le code de l'environnement seront fixées par ordonnances, contrairement au souhait des sénateurs.

La question architecturale a également été discutée, même si elle n'est pas abordée directement dans le texte.

Ainsi, certains parlementaires, inquiets de l'expression "geste architectural contemporain" évoquée par Emmanuel Macron à propos de la future flèche, ont exigé sans succès l'engagement d'"une reconstruction à l'identique" ou "fidèle à son "dernier état visuel connu".

Commentaires

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame définitivement adopté par le Parlement

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Sans

19/07/2019 17h:57

C'est la moindre des choses!

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