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Le projet de loi Pacte aura-t-il raison des entreprises éphémères ?
En 2017, une plus grande remontée d’informations de la part des mandataires judiciaires a fait chuter le nombre de fraudes. - © Source : AGS

Décryptage

Le projet de loi Pacte aura-t-il raison des entreprises éphémères ?

Augustin Flepp |  le 17/01/2019  |  GouvernementLoi PacteFraudeAGS

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De jeunes sociétés organisent leur liquidation pour éponger leurs créances salariales.

En facilitant le partage d'informations, la loi pourrait avoir raison des fraudeurs.

 

Dans le cadre du projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Pacte », plusieurs parlementaires ont défendu des amendements visant à lutter contre les entreprises éphémères, phénomène qui touche particulièrement le secteur du bâtiment. Ils ont interpellé le gouvernement sur les pratiques de ces sociétés qui naissent et disparaissent au bout de quelques mois afin que leurs employés touchent indûment des créances salariales impayées. « Inscrites au régime du commerce, ces structures démarrent avec un capital de quelques centaines d'euros. Elles ne versent pas toujours de salaires à leurs employés et ne payent jamais leurs charges sociales et patronales », résume Serge Petiot, le tout nouveau président de l'Association pour la [...]

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