Aménagement

Le projet de loi olympique adopté à l’Assemblée

L’Assemblée a approuvé le 21 décembre le projet de loi olympique Paris-2024, en dépit des craintes exprimées par certains députés sur les dérogations aux règles d’urbanisme et d’affichage publicitaire pour être prêt à temps et répondre aux exigences du CIO.

Le projet de loi olympique adopté mercredi 20 décembre par les députés transcrit les engagements pris par la ville de Paris à l’égard du CIO, qui finance les Jeux à hauteur de 1,4 milliard d’euros, soit un peu plus du tiers du budget du comité d’organisation (3,8 milliards d’euros en 2024). L’adoption définitive du texte, qui doit passer devant le Sénat en février, est prévue à la fin du premier trimestre.

 

« Pas de sponsors, pas de recettes »

 

Deux points ont concentré les débats: la possibilité, d’une part, de pavoiser d’emblèmes olympiques dès le vote de la loi et jusqu’en 2024 les monuments historiques ou sites classés (Titre 1er de la loi). Et, d’autre part, l’affichage, exceptionnellement autorisé durant trois mois autour des compétitions, des sponsors du CIO et des J0-2024 sur les monuments historiques ou sites classés accueillant des compétitions, et dans un périmètre de 500 mètres autour des lieux.

L’association de défense du patrimoine Sites et monuments, qui dénonce déjà « un matraquage publicitaire », a dressé une liste des lieux potentiellement concernés, du Champ de Mars (volley) au Grand Palais (escrime, taekwondo). La députée LR de Paris, Brigitte Kuster, a dit craindre « un effet de saturation » qui va « dénaturer l’image de la capitale ».

« Pas de sponsors, pas de recettes. Préférez-vous consacrer deux milliards d’argent public au lieu de trois mois de recettes publicitaires ? », a répondu la rapporteure du projet, Aude Amadou (LREM). Au-delà des sponsors du CIO, le futur comité d’organisation des Jeux attend un milliard d’euros de ses propres partenaires commerciaux.

 

Simplifier les règles d’urbanisme

 

D’autres dispositions sont prévues pour accélérer et simplifier les procédures d’urbanisme ou d’expropriation, en vue de la construction en Seine-Saint-Denis des villages des athlètes et des médias, qui seront transformés en logements, ou la possibilité pour le gouvernement de réserver des voies de circulation pendant les jeux, par ordonnance (Titre II de la loi). « Sept ans, c’est long, mais dans l’urbanisme et le logement c’est parfois court », a plaidé le secrétaire d’Etat Julien Denormandie, qui a promis « de dépasser les carcans bureaucratiques pour être à l’heure », même si « 95% des installations existent déjà ou seront provisoires ».

Un Titre III concerne la création des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.

Enfin, un volet éthique et transparence (Titre IV) prévoit un contrôle annuel de la Cour des comptes jusqu’en 2024 et, pour les futurs patrons du « Cojo », le comité d’organisation des jeux olympiques qui sera créé en 2018, l’obligation de remettre leur déclaration d’intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le Cojo devra mettre en place un comité d’éthique et un comité des rémunérations, qui comprendront chacun un député et un sénateur.

Par ailleurs, le texte prévoit le principe d’une charte d’insertion qui promouvra l’accès aux marchés des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l’insertion par l’activité économique dans les chantiers de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Il prévoit aussi l’amélioration de l’accessibilité des sites.

 

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