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Le projet de loi Logement sera présenté en Conseil de ministres début février
Les déclarations de Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, suscitent l'interrogation. - © © Gouvernement.fr

Le projet de loi Logement sera présenté en Conseil de ministres début février

le 08/12/2017  |  Loi Elan

Le projet de loi devrait être présenté au terme de la "conférence de consensus" qui s'ouvre mardi 12 décembre au Sénat et se tiendra jusqu'à fin janvier sous forme de réunions hebdomadaires.

C'est le jour où le débat budgétaire s'achèvera à la chambre haute que débutera, à 17H30, la "conférence de consensus" demandée à Emmanuel Macron par le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé le 8 décembre le ministère de la Cohésion des territoires. Elle prendra la forme de six ateliers thématiques hebdomadaires, à l'issue desquels se tiendra une conférence plénière, a indiqué de son côté une des organisations professionnelles conviées, dont la liste n'est pas encore arrêtée. Cette conférence "de consensus" doit permettre de déminer des sujets brûlants tels que la réduction des loyers de 1,5 milliard d'euros que le gouvernement prévoit d'imposer aux bailleurs sociaux dans le projet de budget 2018.

Dans la foulée aura lieu "début février" en Conseil des ministres la présentation du projet de loi sur le Logement, selon le ministère.

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