Le projet de loi EnR soupçonné de simplifier la construction… de ponts

L'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables envisage de reconnaître aux DUP une raison impérative d'intérêt public majeur. Une mesure visant à sécuriser juridiquement les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Mais pour les associations de protection du patrimoine et des paysages, cette disposition n’a rien à voir avec l’accélération des EnR et ne vise qu’à « faire passer une nouvelle demande de travaux » pour le contournement routier de Beynac.

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Le projet de loi EnR soupçonné de simplifier la construction… de ponts
Le projet de loi EnR envisage de reconnaître une raison impérative d'intérêt public majeur aux DUP.

La mesure qui tend à reconnaître une raison impérative d’intérêt [...]

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