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Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation
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Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

Romain Cayrey |  le 12/06/2018  |  RéglementationConception réalisationRéglementation des marchés publics

Après un premier passage du texte devant l’Assemblée nationale début juin, l’adoption de nouvelles dérogations permettant le recours sans condition aux marchés de conception-réalisation est en bonne voie.

La future loi Elan devrait grignoter un peu le principe d’allotissement des marchés publics, au profit de la conception-réalisation. Les députés ont en effet approuvé début juin deux amendements portant sur des dérogations à l’article 33 de l’ordonnance marchés publics. Le projet de loi doit maintenant être débattu au Sénat.

Pour rappel, cet article 33 prévoit le recours à un tel contrat uniquement dans deux cas : lorsque des motifs d'ordre technique ou un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

 

La dérogation pour les organismes HLM pérennisée

 

L’article 33-II de l’ordonnance marchés publics prévoit à l’heure actuelle une dérogation pour les organismes d’HLM et les sociétés d’économies mixtes de construction et de gestion de [...]

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