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Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation
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Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

Romain Cayrey |  le 12/06/2018  |  RéglementationConception réalisationAllotissementAssemblée nationaleLoi Elan

Après un premier passage du texte devant l’Assemblée nationale début juin, l’adoption de nouvelles dérogations permettant le recours sans condition aux marchés de conception-réalisation est en bonne voie.

La future loi Elan devrait grignoter un peu le principe d’allotissement des marchés publics, au profit de la conception-réalisation. Les députés ont en effet approuvé début juin deux amendements portant sur des dérogations à l’article 33 de l’ordonnance marchés publics. Le projet de loi doit maintenant être débattu au Sénat.

Pour rappel, cet article 33 prévoit le recours à un tel contrat uniquement dans deux cas : lorsque des motifs d'ordre technique ou un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de [...]

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