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Le projet de loi El Khomri devrait bousculer le droit du travail
Les conclusions du rapport Badinter sont inclues dans le projet de loi de Myriam El-Khomri, ministre du Travail. - © © @MyriamElKhomri - Twitter

Le projet de loi El Khomri devrait bousculer le droit du travail

Florent Lacas |  le 18/02/2016  |  EntreprisesApprentissage

Déverrouillage des 35 heures, temps de travail des apprentis mineurs, taxe sur le détachement... Le projet de loi El Khomri promet de faire couler beaucoup d'encre. Et certaines de ses préconisations touchent directement le BTP.

Le gouvernement parle déjà d’employer la méthode du passage en force, comme ce fût le cas pour la loi Macron en 2015. C’est dire à quel point le projet de loi sur la réforme du travail et de l’emploi risque de faire couler beaucoup d’encre. La version finale de ce texte, porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, qui doit être présenté en conseil des ministres le 9 mars, a pu être consultée par le quotidien Les Echos.

Les 35 heures fragilisées

D’après le projet de loi, même si le principe des trente-cinq heures sera maintenu, la durée hebdomadaire de travail deviendra négociable entre employeurs et syndicats au sein des entreprises. Les congés payés, les jours fériés et les forfaits jours seront aussi, dans certaines limites, des sujets ouverts à la négociation.

Autre souhait du gouvernement : assouplir l’accès au licenciement économique. L’entreprise pourra invoquer deux circonstances supplémentaires pour le justifier : une «réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise» ou «une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ; soit des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ; soit une importante dégradation de la trésorerie, ou tout élément de nature à justifier de ces difficultés».

Les indemnités prud'homales plafonnées en cas de licenciement abusif

En cas de licenciement abusif, les indemnités prud’homales pourraient être plafonnées en fonction de l’ancienneté du salarié - si toutefois il s’agit d’un licenciement «sans cause réelle et sérieuse». Une mesure qui était présente dans la loi Macron de juillet 2015, mais qui avait été retoquée par le Conseil constitutionnel du fait d'une rupture d'égalité entre petites et grandes entreprises. Une rupture d'égalité qui, en tant que telle, n'existe plus dans cette nouvelle version de la mesure.

Enfin, ce texte qui brasse très large inclut une disposition qui rendrait possible de faire travailler jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine les apprentis de moins de dix-huit ans, et cela sans demander l’autorisation à l’inspection du travail, comme c’est le cas actuellement. Quant au détachement illégal de salariés étrangers, sujet crucial pour le secteur du BTP, le projet de loi instaure une nouvelle contribution «visant à compenser les coûts administratifs engendrés par le détachement en France de salariés par des employeurs établis à l’étranger». Son montant sera déterminé en Conseil d'Etat et concernerait "tout employeur établi hors de France qui détache un salarié sur le territoire national".

"Certaines mesures sont positives pour les entreprises"

Le texte a reçu un accueil favorable de la part des principaux syndicats patronaux. "À ce stade, le projet de loi El Khomri contient, c'est indéniable, certaines mesures positives pour les entreprises, a notamment réagi la CGPME. Plafonner les indemnités aux prud'hommes ou préciser les motifs du licenciement économique donnera davantage de visibilité aux employeurs sans pour autant pénaliser les salariés. Ce seraient là de véritables progrès qu'il faudrait saluer s'ils étaient effectivement votés en l'état."

Toutefois, la CGPME alerte sur le fait que les PME, ne disposant généralement pas de syndicats de salariés, ne devraient pas bénéficier de nombreuses autres mesures comme l'augmentation du temps de travail hebdomadaire. "Nous réclamons donc la possibilité d'élargir le pouvoir de négociation des représentants du personnel et, en cas de carence, la possibilité pour l'employeur de recourir, à son initiative, à des référendums d'entreprises."

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