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Le projet de loi Economie circulaire prévoit bien une REP pour le BTP
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Le projet de loi Economie circulaire prévoit bien une REP pour le BTP

Barbara Kiraly |  le 14/06/2019  |  NégoceEconomie circulaireImmobilierDroit de la construction

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Alors que le texte doit être débattu à la rentrée, la nouvelle mouture du projet de loi pour une économie circulaire prévoit d’obliger les maîtres d’ouvrage à réaliser un « diagnostic BTP » avant toute démolition ou réhabilitation. Ses auteurs prévoient la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur (REP) au secteur, organisant la reprise et la gestion des déchets.

« Les douze prochains mois seront ceux de l'accélération écologique », a affirmé mercredi 12 juin 2019 le Premier ministre Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale de mi-mandat à l'Assemblée nationale. Et il compte faire du projet de loi pour une économie circulaire (qu’il a appelé « lutte contre le gaspillage, ce qui représente en l’état actuel du texte deux articles), une des priorités de la rentrée.

La nouvelle mouture du projet de loi, qui a fuité récemment, sera bien présentée en conseil des ministres en juillet. Et il sera donc inscrit à [...]

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