En direct

Le projet de loi économie circulaire adopté : la construction reste mobilisée contre la REP
Le projet de loi pour une économie circulaire a été définitivement adopté par le Parlement après une ultime lecture au Sénat, le 30 janvier 2020. - © Sénat

Le projet de loi économie circulaire adopté : la construction reste mobilisée contre la REP

AEF Habitat et Urbanisme |  le 30/01/2020  |  Economie circulaireREP BTPFrance Négoce

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Economie circulaire
Industrie
REP BTP
France
Négoce
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi anti-gaspillage, dont l’article 7 crée des filières pollueurs-payeurs dans des secteurs comme le bâtiment, ont été examinées jeudi 30 janvier 2020 au Sénat en séance publique. Et le projet de loi a été adopté dans la foulée. Les professionnels de la construction, qui estiment ne pas avoir pu proposer un schéma alternatif à une filière REP (responsabilité élargie du producteur) misent maintenant sur ses décrets d’application pour influer, notamment, sur les modalités de gestion des différents matériaux de construction concernés.

Les professionnels de la construction devront bel et bien composer avec la création d’une filière REP (responsabilité [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le projet de loi économie circulaire adopté : la construction reste mobilisée contre la REP

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur