Le projet de loi économie circulaire adopté : la construction reste mobilisée contre la REP
AEF Habitat et Urbanisme | le 30/01/2020 | Economie circulaire, REP BTP, France , Négoce
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi anti-gaspillage, dont l’article 7 crée des filières pollueurs-payeurs dans des secteurs comme le bâtiment, ont été examinées jeudi 30 janvier 2020 au Sénat en séance publique. Et le projet de loi a été adopté dans la foulée. Les professionnels de la construction, qui estiment ne pas avoir pu proposer un schéma alternatif à une filière REP (responsabilité élargie du producteur) misent maintenant sur ses décrets d’application pour influer, notamment, sur les modalités de gestion des différents matériaux de construction concernés.
Les professionnels de la construction devront bel et bien composer avec la création d’une filière REP (responsabilité [...]
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