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Le projet de loi "économie circulaire" adopté en CMP

A.P. |  le 08/01/2020  |  Economie circulaireDéchets de chantierFrance entièreEnvironnementREP BTP

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La commission mixte paritaire chargée d’établir un texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui s’est tenue au Sénat est parvenue mercredi 8 janvier à un accord "qui traduit l’important travail effectué par les deux assemblées sur un texte au départ principalement technique".

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui crée notamment une filière REP [...]

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