
Le projet de loi "économie circulaire" adopté en CMP
A.P. | le 08/01/2020 | Economie circulaire, Déchets de chantier, France , Environnement, REP BTP
La commission mixte paritaire chargée d’établir un texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui s’est tenue au Sénat est parvenue mercredi 8 janvier à un accord "qui traduit l’important travail effectué par les deux assemblées sur un texte au départ principalement technique".
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui crée notamment une filière REP [...]
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