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Le projet de loi décentralisation franchit au Sénat une première étape
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Le projet de loi décentralisation franchit au Sénat une première étape

AFP |  le 22/07/2021  |  Loi 4DSénatJacqueline GouraultMinistère de la Cohésion des territoiresFrance

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Le projet de loi "4D" devenu 3Ds - pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, accorde de nouvelles compétences aux collectivités. Considérablement étoffé, il a été adopté en première lecture par le Sénat par 242 voix contre 92.

Donné pour enterré en début d'année en raison d'un calendrier législatif chargé, le projet de loi de décentralisation "4D" devenu 3Ds - pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - qui accorde de nouvelles compétences aux collectivités, a franchi mercredi 21 juillet une première étape au Parlement : le Sénat dominé par l'opposition de droite l'a adopté en première lecture par 242 voix contre 92, après l'avoir considérablement étoffé.

En commission, puis dans l'hémicycle, les sénateurs se sont employés à l'enrichir. Les 84 articles initiaux ont été gonflés à plus de 200 au fil de la discussion. La majorité sénatoriale s'est appuyée notamment sur les 50 propositions qu'elle avait présentées l'été dernier "pour le plein exercice des libertés locales".

"Le Sénat n'a pas manqué d'audace ni d'ambition", a affirmé la corapporteure centriste Françoise Gatel. "A un nouveau big bang qui serait un peu hasardeux, nous avons préféré une révolution des esprits, celle de l'agilité, de la souplesse, de la confiance dans les élus locaux et celle d'un état régalien, mais aussi très présent dans les territoires, facilitateur pour l'action des élus", a-t-elle développé.

 

La loi SRU pérennisée

 

A l'issue de deux semaines d'examen de dispositions souvent très techniques, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui a porté le texte, a salué "l'état d'esprit constructif" de la discussion. Son cabinet s'est félicité en particulier de "l'équilibre" trouvé sur le sujet "sensible" du logement social.

Sur le même sujet Jacqueline Gourault en inflexion décentralisatrice

Moyennant des assouplissements pour les maires, le Sénat a validé la pérennisation de la loi SRU obligeant certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Dans le volet transports, il a autorisé le transfert de routes du réseau national aux départements. Une expérimentation de huit ans a été finalement actée dans la nuit de mardi à mercredi pour les régions, après un premier vote négatif.

Le Sénat a encore donné son feu vert à l'expérimentation d'une recentralisation du Revenu de solidarité active (RSA), qui répond à une demande du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, en proie à des difficultés financières face à l'afflux de bénéficiaires.

 

Divergences et calendrier surchargé

 

Plusieurs points de divergence subsistent néanmoins. Les sénateurs ont ainsi confié la compétence de service public de l'emploi aux régions, disposition à laquelle s'est opposée la ministre. De même, le ministère ne veut pas d'une coprésidence du conseil d'administration des Agences régionales de santé (ARS) partagée entre le préfet de région et le président du conseil régional.

Le "dialogue" devrait se poursuivre dans la suite de la navette sur d'autres sujets de désaccords. Le jugeant inabouti, les sénateurs ont ainsi supprimé l'article octroyant, à titre expérimental, aux présidents de conseils régional et départemental, un pouvoir d'instruction sur les personnels gestionnaires de collèges et lycées. Ils ont mis sur le tapis la question de la médecine scolaire, dont les départements demandent qu'elle leur soit transférée.

Le texte doit maintenant trouver une place à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires tablant toujours sur une adoption définitive avant la fin du quinquennat.

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