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Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement définitivement adopté
Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est centré sur le maintien à domicile des personnes âgées - © © phovoir.com

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement définitivement adopté

le 14/12/2015  |  Ephad

Après l'accord de la Commission mixte paritaire et le vote de l'Assemblée nationale le 10 décembre, ce sont les sénateurs qui ont adopté ce texte préparé dès 2012.

Centré sur le maintien à domicile, le projet de loi, qui doit être financé par 645 millions d'euros annuels provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), ce texte vise à préparer la société française au vieillissement de sa population en anticipant la prise en charge et en garantissant l’autonomie des personnes âgées. Il prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement, notamment l'autorisation pour les bailleurs sociaux d'attribuer en priorité à des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap des logements construits ou aménagés spécifiquement (article 16 ter).

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