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Le projet de Centre de relations franco-britanniques de Ouistreham suspendu à la décision de la justice
Le Centre de relations franco-britanniques de Ouistreham, qui devait voir le jour en 2019. - © © Phileas

Jurisprudence

Le projet de Centre de relations franco-britanniques de Ouistreham suspendu à la décision de la justice

Marylène Carre |  le 29/03/2018  |  ArchitectureRéglementationTechniqueBâtimentCalvados

Le projet de Centre de relations franco-britanniques de Ouistreham, qui devait voir le jour en 2019, est remis en cause par le Préfet du Calvados, qui a saisi le tribunal administratif de Caen. L’audience en référé aura lieu le 10 avril.

Le Préfet du Calvados conteste la régularité du concours d’architecte lancé par la municipalité de Ouistreham. Il relève des manquements dans la procédure, notamment «l’absence d’avis motivé à la décision dans les différents stades de la sélection», précise Stéphane Guyon, secrétaire général de la Préfecture du Calvados. Le 11 janvier 2018, un courrier est adressé au maire, Romain Bail, lui demandant de retirer l’acte d’attribution du marché considéré illégal. «Ce que j’ai refusé de faire, suite à un entretien avec la Préfecture, en date du 23 février, où nos justifications n’ont pas été entendues», explique le maire. Pour Stéphane Guyon, cette rencontre «n’a pas permis de faire apparaître les motivations du jury. Notre sentiment était établi sur la base des éléments reçus par la mairie et qui, selon nous, étaient de nature à penser que ce jury de concours était entaché d’illégalité.» Le délai légal de deux mois pour retirer l’acte étant épuisé, le Préfet a saisi la justice le 21 mars dernier. Il revient désormais au tribunal administratif de se prononcer sur la validité du concours et l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

Promesse de campagne

Le projet de Centre de relations franco-britanniques est une promesse de campagne du maire LR de Ouistreham, Romain Bail, élu en mars 2014. Situé sur la plage, dans la zone de Sword Beach, où les Britanniques et les Français du commando Kieffer ont débarqué en 1944, le centre d’interprétation, d’une surface de 3 100 m2, doit retracer mille ans de relations entre la France et l’Angleterre. En septembre 2015, le conseil municipal avait ouvert un crédit pour «une programmation scientifique et culturelle»; le projet est présenté en conseil six mois plus tard. En août 2016, il recrute une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner dans le montage du projet. Le 16 janvier 2017, le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du centre est lancé. La ville reçoit «134 candidatures issues du monde entier».

Conférence de presse du 27 mars à la mairie de Ouistreham.
Conférence de presse du 27 mars à la mairie de Ouistreham.

Philéas architecte retenu à l’unanimité

À l’issue de la première phase de candidature, le jury, réuni à huis clos le 15 mars 2017, retient les agences Phileas, Duncan Lewis et John Lampros, «par éliminations successives, sur la base de critères de sélection clairement énoncés et après plus de cinq heures de délibération», justifie le maire. Les trois sélectionnés rendent leur copie quelques mois plus tard et, le 13  juillet 2017, le jury, réuni à nouveau à huis clos, vote à l’unanimité pour le cabinet français Philéas (associé au scénographe londonien Casson Mann). «Nous avons choisi leur projet parce qu’il était le meilleur, qu’il répondait à tous les critères et tout ceci a été fait avec un grand professionnalisme, dans le respect des règles et sous contrôle d’un huissier de justice, assume Romain Bail. Il n’y a eu aucun privilège ni aucune volonté d’accompagner un candidat plus qu’un autre.» Philéas architecte avait engagé la phase d’études; l’agence attend la décision de la justice.

Faux et usage de faux

La justice tranchera, et plutôt deux fois qu’une. Car le projet est aussi suspendu à une autre décision de justice. Le 12 avril, soit deux jours après l’audience en référé dont il est question, le tribunal de Caen doit effectivement se prononcer sur une autre affaire: celle d’un «vrai-faux» courriel présenté par le maire en conseil municipal le 4 septembre 2017 comme émanant de l’association britannique Normandy Memorial Trust (NMT) et promettant un don de 2,83 M€ destiné à soutenir la construction du centre. L’association, qui porte par ailleurs un projet de mémorial britannique dans une commune proche, à Ver-sur-Mer, a démenti être à l’origine de ce mail. Le 15 février dernier, le maire comparaissait devant le tribunal correctionnel de Caen pour faux et usage de faux. Douze mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende ont été requis contre Romain Bail. Le tribunal rendra son verdict le 12 avril. Deux fois la même semaine devant la justice: le maire voit dans cette coïncidence de calendrier une «attaque politique caractérisée».

Contrôle de légalité

«Il n’y a ni acharnement personnel, ni politique, dément le secrétaire général de la Préfecture, Stéphane Guyon. La Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité, surveille de très près l’attribution des marchés publics et saisit régulièrement le tribunal administratif. Mais la plupart du temps, l’affaire se termine après le recours gracieux. Nous avons suivi le calendrier réglementaire, pas le calendrier judiciaire du maire de Ouistreham. Il savait, en ne retirant pas sa délibération, qu’il s’exposait au risque d’une saisie du tribunal.» Un million d’euros ont déjà été dépensés pour ce projet estimé à 15 millions d’euros.

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