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Le projet d’ordonnance sur le littoral exposé au recul du trait de côte est en ligne pour consultation publique
Un projet d'ordonnance permet de renforcer les outils d’intervention foncière et de faciliter l’aménagement durable des communes littorales menacées par le recul du trait de côte. - © Altitude Drone Adobe Stock

Le projet d’ordonnance sur le littoral exposé au recul du trait de côte est en ligne pour consultation publique

Lucie Romano, AEF |  le 07/03/2022  |  Droit de l'urbanismeLoi Climat et RésilienceErosion côtièreRisques naturelsLoi Littoral

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Alors que l’érosion du trait de côte n’est pas un risque indemnisé par le fonds Barnier, la loi Climat et résilience est venue apporter de nouveaux outils fonciers et immobiliers pour traiter ce sujet. Le projet d’ordonnance soumis à consultation publique jusqu’au 24 mars précise les indemnités en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique et le nouveau droit de préemption. Le texte fixe aussi les modalités du "bail réel d’adaptation au changement climatique" et les dérogations autorisées à la loi Littoral pour relocaliser des activités ou de l’habitat dans des espaces plus éloignés du rivage.

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne pour consultation publique, le 3 mars 2022 et jusqu’au 24 mars, le [...]

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