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Le projet d'intérêt général monte en puissance
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Le projet d'intérêt général monte en puissance

Par STEVE HERCÉ Avocat, cabinet Boivin et Associés |  le 11/06/2010  |  EnvironnementAménagementDroit de l'urbanismeDéveloppement durableSécurité et protection de la santé

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Urbanisme -

Jusqu'ici instrument subsidiaire de la politique de l'Etat en matière d'urbanisme, le projet d'intérêt général (PIG) est appelé à un nouvel essor avec le projet de loi Grenelle 2.
Combiné aux directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD), il permettra à l'Etat d'imposer la cohérence des documents d'urbanisme.
Son rôle en matière d'environnement est consacré et élargi à la lutte contre les inondations et à la préservation des continuités écologiques.

Lors de la décentralisation des compétences d'urbanisme, le projet d'intérêt général (PIG) est né de la nécessité [...]

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