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Le projet d’arrêté sur le passeport de rénovation énergétique examiné le 24 novembre par le CSE
Le passeport rénovation énergétique expérimenté officiellement - © © Engie

Le projet d’arrêté sur le passeport de rénovation énergétique examiné le 24 novembre par le CSE

le 20/11/2015  | 

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Un projet d’arrêté portant validation du programme « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV * » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été adressé au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) qui l’examinera mardi 24 novembre, annonce vendredi 20 novembre Enerpresse.

Ce texte fixe pour la délivrance de certificats d'économies d'énergie dans le cadre de ce programme un facteur de proportionnalité de 3,25 € par MWhc, avec un plafond de 150 GWhc sur la 3e période. Le groupe Engie, maître d’ouvrage de ce programme expérimental, a signé le 10 novembre une convention avec l’État.

Un arrêté présentant une fiche Programme « passeport rénovation énergétique » doit encore être publié. Engie s’est engagé par la convention à financer le programme de la façon suivante : 400 € par passeport dans la limite de 1 000 passeports ; prise en charge des frais de gestion liés à la maîtrise d’ouvrage (limitée à 60 € par passeport).

www.enepresse.com

* Territoires à énergie positive pour la croissance verte.

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