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Le projet d’arrêté « opérations standardisées CEE » devant le Conseil supérieur de l’énergie
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Le projet d’arrêté « opérations standardisées CEE » devant le Conseil supérieur de l’énergie

Philippe Rodrigues |  le 17/07/2014  | 

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Energie
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Le projet d’arrêté (dit 14e) définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie sera examiné par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) mercredi 23 juillet, a-t-on appris. Ce texte qui était attendu prévoit la révision de 27 fiches anciennes conduisant à 19 fiches nouvelles révisées.

Attendu, le projet d’arrêté prévoit la révision de 27 fiches anciennes conduisant à 19 fiches nouvelles révisées qui représentent environ 65 % du montant des certificats délivrés depuis le début de la 2e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), précise le rapport du gouvernement associé au projet d’arrêté, qu’Enerpresse s’est procuré et que vous trouverez ici . Il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Ce texte prévoit en outre d’abroger l’ensemble des arrêtés définissant les fiches anciennes d’opérations standardisées à compter du 1er janvier 2015, ces fiches ne répondant pas aux principes prévalant en troisième période du dispositif. Il existe aujourd’hui 304 fiches. Un autre projet arrêté (le 15e) concernant d’autres fiches devrait être examiné au début de l’automne.

Recommandations formulées par la Cour des comptes

Ces travaux s’appuient sur des recommandations formulées par la Cour des comptes dans un rapport paru en octobre 2013.
Quatre mesures ont été reprises pour améliorer l’efficacité du dispositif :
- la révision triennale des fiches et des calculs qu’elles contiennent ;
-  le renforcement de la professionnalisation du secteur du bâtiment citant en particulier l’éco-conditionnalité (les aides publiques étant accordés si les travaux ont été réalisés par un professionnel ayant la qualification RGE) ;
- la mise en place des simplifications nécessaires en terme notamment de standardisation ;
- l’adoption d’une organisation fondée sur un système déclaratif associé à des contrôles a posteriori.

Principe


La révision du catalogue de fiches d’opérations standardisées a été engagée sur les principes suivants :
-  seules les actions allant au-delà de la réglementation peuvent donner lieu à délivrance de CEE ;
-  la situation de référence pour le calcul des forfaits d’économies d’énergie est :  pour les fiches « isolation » et pour les dispositifs de pilotage, de régulation ou de récupération installés sur des équipements existants : le parc ;  pour toutes les autres fiches : le marché, ou la réglementation lorsque les dernières données connues pour le marché n’intègrent pas les effets d’une réglementation en vigueur ou future.

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