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Le programme d’auto-dénonciation évolue

le 13/03/2015  |  ConjonctureMise en concurrence

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Concurrence -

Immunité totale ou partielle d’amende contre dénonciation des pratiques anticoncurrentielles auxquelles l’entreprise a elle-même participé, c’est le marché proposé par l’Autorité de la concurrence dans le cadre de son programme de clémence. Depuis sa création en 2001, des dizaines de demandes de clémence ont été déposées. Neuf décisions ont été rendues à ce jour au bénéfice d’une vingtaine d’entreprises, notamment dans les secteurs du papier peint, de l’acier, des portes et du contreplaqué. Les règles du jeu vont évoluer. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 20 mars sur un projet de révision du communiqué de procédure sur la clémence.

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