Droit de la construction

Le programme « Action coeur de ville » est détaillé

Mots clés : Gouvernement

Dans une instruction publiée le 17 janvier, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, adresse aux préfets le programme « Action coeur de ville » exposé mi-décembre par le Premier ministre lors de la conférence nationale des territoires.

Une partie de l’enveloppe de 5 milliards d’euros prévue pour aider les villes moyennes à redynamiser leur centre ville sera débloquée dès 2018. C’est ce qu’annonce le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, dans une instruction ministérielle qui détaille son plan baptisé « Action coeur de ville ».

Présenté le 15 décembre dernier par le Premier ministre lors de la conférence nationale des territoires, ce plan «s’adresse en priorité à des villes «pôles d’attractivité» hors périmètre des métropoles, dans lesquelles une action de redynamisation du coeur de ville est nécessaire». Il permettra d’aider les villes en difficulté à résoudre les dysfonctionnements identifiés sur le marché local de l’habitat, la vacance des commerces, la dégradation du bâti, mais aussi les transports et la mobilité, ou encore le développement des usages des outils numériques.

 

Trois catégories de villes éligibles

 

Adressée aux préfets, cette instruction précise également les modalités de recensement des villes éligibles au programme. Les préfets doivent répartir les communes susceptibles d’être intéressées en trois catégories (1) et adresser une liste d’ici au 15 février au ministère de la Cohésion des territoires. Cette classification doit se faire en fonction du niveau d’avancement d’un projet de territoire. Elle permettra d’adapter l’offre d’accompagnement du programme qui propose un parcours à la carte.
En revanche, une commune ne pourra intégrer ce programme qu’en association avec l’intercommunalité dont elle est membre, puisque c’est de l’interco que relèvent le plus souvent les compétences d’intervention. « La coopération entre la ville-centre et les communes périphériques est une condition de succès du plan, notamment en ce qui concerne l’urbanisme commercial », précise Jacques Mézard.

 

Des contrats signés dès 2018

 

Un comité de pilotage national «Action coeur de ville » se réunira fin février pour sélectionner les communes éligibles en 2018. Les villes dont le projet de territoire est le plus abouti signeront un contrat dès 2018 (les autres en 2019 et en 2020) et une opération de revitalisation territoriale inscrite dans le projet de loi d’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique dite «Elan» sera mise en oeuvre.
A noter que les bourgs ruraux et les petites villes du système urbain régional ne constituent pas la cible première de ce programme puisqu’ils bénéficient d’autres dispositifs comme les programmes de revitalisation des centres bourgs, sauf s’ils occupent des fonctions centrales importantes pour le territoire avoisinant.

Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identifiaction des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre (NOR : TERR1800859C)

 

(1) « – villes dont le projet global est abouti, l’ingénierie et la gouvernance opérationnelles et qui sont prêtes à mettre en œuvre les premières actions dès 2018 ;
– villes avec un diagnostic et un projet partiels, une gouvernance ou une ingénierie à conforter, dont la phase de mise en œuvre n’est pas envisageable avant 2019 (des projets opérationnels pouvant toutefois être soutenus dès 2018) ;
– villes avec diagnostic partiel de situation, mais sans projet de territoire opérationnel et/ou un portage politique et une ingénierie à constituer ou à renforcer. »

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