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Jurisprudence

Le prix d’un marché n’est pas toujours payé en numéraire

Gaël Stourm, avocat au barreau de Versailles et François-Olivier Seveno, élève avocat à l’EFB |  le 05/07/2013  |  RéglementationCommande publiqueParisEuropeMaîtrise d'ouvrage

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Un versement en numéraire par le maître d’ouvrage public n’est pas la seule contrepartie possible à la réalisation d’une prestation ! La jurisprudence précise que le prix peut être directement assumé par le titulaire du marché, qui bénéficie en échange d’un abandon de recettes.

Les marchés publics sont définis par l’article 1 er du Code éponyme comme des « contrats conclus à titre onéreux » par une personne publique en vue d’acquérir des biens, des travaux ou des services. Dans ses conclusions sous la décision « Société Jean-Claude Decaux » (CE, 4 novembre 2005, n 247298 et 247299), le rapporteur public Didier Casas, reprenant la doctrine, rappelait que traditionnellement, dans un marché public, le cocontractant est rémunéré par un prix. C’est-à-dire, par une somme que lui verse elle-même l’administration en contrepartie de la prestation réalisée. Mais si [...]

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