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Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !
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Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Par Eric Pourcel, docteur en droit |  le 03/08/2018  |  Passation de marchéSous-traitance

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Marchés publics -

Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de défaillance de l'entreprise principale.

Les dispositions de l'article 110 de feu le Code des marchés publics concernant le privilège de pluviôse ont été, grosso [...]

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