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Jurisprudence

Le principe du caractère administratif de tout contrat de travaux conclu par un concessionnaire d’autoroute n’est plus de mise

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 18/03/2015  |  TransportRéglementationRéglementation des marchés privés

Construction -

Nous voici face à un véritable revirement de jurisprudence s’agissant de la nature du contrat par lequel une société concessionnaire d’autoroute confie à une personne privée la réalisation d’une œuvre d’art à implanter sur une aire de service d’une autoroute.

Nous voici face à un véritable revirement de jurisprudence s’agissant de la nature du contrat par lequel une société concessionnaire d’autoroute confie à une personne privée la réalisation d’une œuvre d’art à implanter sur une aire de service d’une autoroute.

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