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Jurisprudence

Le principe de précaution directement opposable aux autorisations d’urbanisme

Par TERENCE CABOT, avocat à la Cour, associé, Latournerie Wolfrom & Associés |  le 27/08/2010  |  SantéUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementTechnique

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A propos de l’installation d’antennes relais, le Conseil d’Etat revient sur sa jurisprudence consacrant l’indépendance des législations.

Par un arrêt du 19 juillet dernier, « Association du quartier Les Hauts de Choiseul » (n° 328 687), publié dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro, le Conseil d’Etat considère que l’administration, notamment lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation d’urbanisme, doit prendre directement en compte le principe de précaution. Dans cette affaire relative à l’implantation d’antennes relais, il remet en cause sa jurisprudence « Bouygues Télécom » en tenant compte de la « constitutionnalisation » du principe de précaution.

Jurisprudence antérieure

Jusqu’à présent, lorsque le juge administratif était saisi de la légalité d’une déclaration de travaux pour l’installation d’antennes relais, il considérait que le [...]

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