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Le principe de l’accessibilité du cadre bâti pour tous en danger ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 27/02/2012  |  ImmobilierAccessibilitéRéglementationDroit immobilier

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Gestion et professions -

Quelles mesures le gouvernement entend-il mettre en place pour atteindre l’objectif d’assurer, d’ici à 2015, l’accessibilité du cadre bâti à toute personne handicapée ; la récente proposition de loi prévoyant des dérogations aux obligations issues de la loi du 11 février 2005 n’est-elle pas en contradiction avec cet objectif ?

Le gouvernement rappelle qu’il a créé un observatoire [...]

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