Le preneur doit-il assurer la remise en état d’une installation classée, une fois les locaux restitués ?
A. de Galembert Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
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A. de Galembert Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats
Faits :
En 2003, le bailleur d’une installation [...]
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