Le premier volet de mesures pour le logement au Conseil des ministres

le 02/05/2013  |  BâtimentTechnique

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Un projet de loi pour fluidifier rapidement la construction de logements a été présenté jeudi 2 mai au Conseil des ministres, premier volet d'une réforme de l'urbanisme qui doit être achevée cet été.

Le projet de loi, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot et qui fera l'objet d'une discussion parlementaire fin mai, donnera au ministère l'habilitation à légiférer par ordonnance, une procédure législative accélérée pour permettre à la plupart de ces mesures d'entrer en vigueur à l'automne. Lire notre article

Ces ordonnances permettront notamment d'"accroître la densification en favorisant la transformation de bureaux en logements", de "réduire le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs", d'"encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisé, entre logement social et parc privé", détaille le compte-rendu du Conseil des ministres.

Les aspects plus structurels de cette réforme de l'urbanisme, ceux "qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs", selon Cécile Duflot, seront abordés dans un projet de loi "urbanisme-logement" distinct qui sera présenté par la ministre écologiste en Conseil des ministres cet été. Lire notre article

 

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