Règles et Normes

Le Premier ministre donne « Carte blanche » pour améliorer les démarches administratives

Mots clés : Gouvernement - Service public

Des agents publics et des usagers sont invités à repenser les services publics au sens large : les procédures en matière d’urbanisme, d’environnement et de commande publique pourraient ainsi évoluer en 2018 dans certains territoires pilotes.

La construction de locaux, les marchés publics, les normes et les mesures environnementales constituent le trio des démarches administratives jugées les plus complexes par les entreprises en 20171. Et cela pourrait peut-être bien changer, en tous cas dans le département du Lot pour commencer.

Le Premier ministre y a lancé une démarche expérimentale, dite « Carte blanche », le 15 décembre, au lendemain de la deuxième conférence nationale des territoires (CNT). Elle est pilotée par la Direction interministérielle pour la transformation publique (DITP)2. Contrairement aux différentes vagues de simplification du dernier quinquennat, cette expérimentation vise non seulement à simplifier les procédures, mais également à améliorer la qualité du service public et son organisation.

 

L’empilement des dispositifs et la multiplicité des guichets visés

 

Tous les agents des services locaux de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs opérateurs et de leurs partenaires publics du Grand Cahors ont carte blanche pour revoir, d’ici à la fin janvier, le fonctionnement de leurs services publics. Et ce, à partir des attentes et des besoins des usagers. « Aujourd’hui, le service public ne répond qu’imparfaitement à certaines attentes des usagers, particuliers ou entreprises, déplore le gouvernement. En cause, l’empilement des dispositifs, la multiplicité des guichets et des interlocuteurs, le manque d’articulation entre les acteurs publics. » Très concrètement, le service municipal chargé d’instruire les permis de construire pourra faire remonter les difficultés des porteurs de projet, par exemple celle de construire des locaux d’entreprises.

 

S’affranchir des procédures et des répartitions de compétences

 

A partir des marges de progrès identifiées, le comité de pilotage cadurcien – composé d’élus locaux, du préfet, des représentants d’opérateurs, etc. – choisira des thématiques prioritaires d’actions. En février-mars, les agents pourront ensuite construire des solutions avec les usagers et imaginer des nouvelles façons de faire pour les tester. A partir d’avril, de nouveaux services numériques pourraient être expérimentés avec l’appui de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat3 (Dinsic) et avec le soutien financier du fonds de transformation de 700 millions d’euros du Grand plan d’investissement. Nicolas Conso, membre de la DITP, résume la logique : « Aucun thème n’est donné à l’avance. Les agents identifient des besoins, inventent des solutions en s’affranchissant des procédures et de la répartition de compétences dans le respect des principes constitutionnels ; puis on leur donne le droit de les tester, voire de les généraliser ».

Les évolutions possibles pourraient être de plusieurs types : une simplification d’accès au service grâce à des nouvelles façons de faire entre les acteurs, voire la réorganisation de leur rôle ; ou encore la création de nouveaux services avec des parcours uniques sans rupture via une mutualisation des procédures.

 

Des assouplissements juridiques

 

La DITP appuiera les demandes d’évolutions juridiques des territoires auprès des différents ministres compétents. « L’allègement réglementaire peut aller assez loin », rappelle Nicolas Conso. Les adaptations législatives nécessaires pourraient, elles, être intégrées dans le volet simplification du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, ou à plus long terme, dans un autre texte. 

 

Usagers, exprimez-vous

 

Les usagers ont un rôle important à jouer : d’une part exprimer leurs doléances, et d’autre part co-construire avec les agents des solutions à travers des séminaires et des ateliers, voire participer à d’éventuels sondages et enquêtes. Ces solutions seront testées sur le reste de l’année (environ neuf mois), « un temps qui se veut court pour faire de l’essai-erreur », précise Nicolas Conso.

Il ne reste plus aux entreprises, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc. du Grand Cahors qu’à faire part de leurs besoins pendant leurs démarches administratives. Et pour les autres, il y a toujours le Forum de l’action publique pour pointer des dysfonctionnements et y déposer des suggestions. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme de transformation de l’action publique 2022. L’un des chantiers de ce dernier porte d’ailleurs sur la simplification et la qualité de service. Les travaux en résultant devraient être présentés au printemps.

Au premier trimestre 2018, deux autres territoires devraient être désignés comme pilotes pour expérimenter cette façon de moderniser le service public. Ceux qui souhaitent y participer doivent se rapprocher de la DITP.

 

1. Baromètre 2017 sur la complexité des démarches administratives vue par les entreprises commandée par feu le SGMAP, le service du Premier ministre qui était chargé de la modernisation de l’action publique. Il a laissé place à la DITP et à la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic) à la fin novembre.

2. La DITP est placée sous l’autorité du ministre de l’Action et des Comptes publics qui est chargé de la réforme de l’Etat. Cette direction a pour rôle d’accompagner les administrations centrales et territoriales dans la mise en place et le pilotage de leurs projets de transformation, et d’y diffuser une culture d’innovation.

3. La Dinsic est placée sous l’autorité du secrétaire d’État au Numérique auprès du Premier ministre. Elle développe et diffuse des services numériques, et promeut notamment des méthodes d’innovation, le recours aux « data sciences » et l’ouverture des données publiques.

 

 

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