En direct

Le prélèvement à la source entre deux eaux

le 06/01/2017

Social -

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de finances 2017, dont la mesure instaurant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018. Mais les Sages laissent la porte ouverte à de futures contestations du texte : des dispositions sur lesquelles ils n'ont pas été saisis pourraient faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité.

www.lemoniteur.fr/plf2017

Commentaires

Le prélèvement à la source entre deux eaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX