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Le préjudice écologique est indemnisable

Urbanisme et environnement - Droit de l'environnement et qualité environnementale -

Les collectivités territoriales chargées de la protection de l'environnement peuvent désormais réclamer l'indemnisation d'un tel préjudice.

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L'atteinte au patrimoine naturel et à la biodiversité est-elle [...]

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