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Thomas Montpellier, avocat au cabinet Accanto Avocats. - © © DR

Jurisprudence

"Le préjudice d'anxiété pourrait s'étendre à d'autres risques que celui lié à l'amiante"

Propos recueillis par Caroline Gitton |  le 26/06/2014  |  ImmobilierRéglementationHygiène

Consacré en 2010 pour les salariés exposés à l’amiante, le préjudice d’anxiété a vu récemment préciser ses contours par la Cour de Cassation. Les éclairages de Thomas Montpellier, avocat au cabinet Accanto Avocats.

Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

Il s’agit d’un préjudice nouvellement dégagé par la jurisprudence et correspondant à « la situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante (…)»

Il s’agit donc d’un préjudice psychologique dont la particularité tient à ce qu’il est indépendant de toute pathologie.

Plusieurs décisions sont par la suite venues préciser la nature, l’étendue et la procédure d’indemnisation de ce préjudice.

Que dit cette jurisprudence ?

La jurisprudence a récemment précisé que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété relève de la seule compétence des conseils de prud’hommes et qu’elle répare l'intégralité des troubles psychologiques résultant du risque de déclaration, à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, à l’exclusion de tout autre préjudice économique ou matériel.

Que doit prouver un salarié qui prétendrait  souffrir d’un préjudice d’anxiété ?

L’examen de l’ensemble des décisions permet de constater que l’indemnisation de ce préjudice suppose avant tout que soit rapportée la preuve de l’exposition au risque amiante.

Il n’est en effet pas nécessaire de rapporter une faute de l’employeur, étant par ailleurs rappelé que celui-ci est tenu d’une obligation de sécurité de résultat entendue assez largement par les tribunaux.

De plus, la Cour de Cassation affirme que les salariés n’ont pas à "documenter" leur préjudice. Il est ainsi indifférent que les victimes se soumettent ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers, de même qu’il n’est pas nécessaire que les salariés produisent de quelconques témoignages ou éléments médicaux afin d’établir la réalité d’un préjudice.

Autrement dit, dès lors que les salariés prouvent avoir été exposés à l’amiante durant leur emploi, ils peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété.

Cela signifie-t-il que toutes les entreprises qui ont exposé ou qui exposent, même épisodiquement, leurs salariés à l’amiante pourraient être concernées ?

A ce jour, les décisions ayant reconnu un tel préjudice concernent des salariés qui travaillaient dans des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales.

Il s’agissait d’établissements inscrits sur les listes établies par arrêté ministériel dans le cadre de l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Mais rien ne permet d’exclure qu’un salarié puisse obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété dès lors qu’il parviendrait à démontrer que, dans le cadre de son activité professionnelle, il a été exposé au risque.

On peut donc parfaitement imaginer que les entreprises du BTP qui sont intervenues dans des immeubles dont il est établi aujourd’hui (grâce aux diagnostics) qu’ils contenaient ou contiennent encore de l’amiante, ou encore que les entreprises de désamiantage soient un jour concernées par des demandes des salariés au titre du préjudice d’anxiété.

Quel est généralement le montant de l’indemnisation ?

Le montant de l’indemnisation du préjudice d’anxiété varie selon les juridictions : il peut aller de 3 000 à 15 000 euros, avec un montant moyen compris entre 6 000 et 8 000 euros.

S’agissant d’un préjudice moral, il n’existe pas véritablement de méthode d’évaluation mais on peut observer qu’une juridiction comme la Cour d’appel de Paris semble retenir comme critère la durée d’exposition au risque et le(s) poste(s) occupé(s) par le salarié.

Quels conseils peut-on donner aux employeurs ?

Dans le cadre d’un recours initié par un salarié, l’employeur devra contester l’exposition à l’amiante si celle-ci n’est pas prouvée par le salarié, à qui incombe la charge de la preuve.

Si des dispositifs de prévention étaient mis à la disposition des salariés, il conviendra d’en faire état afin de démontrer le respect de l’obligation de sécurité.

Enfin, un tel préjudice est réparé en dehors de toute pathologie déclarée par le salarié, donc en dehors de toute action en reconnaissance de faute inexcusable. Toutefois, si le salarié a engagé une telle action - dans l’hypothèse où une pathologie aurait finalement été déclarée- il est  important de veiller à ce qu’il n’y ait pas de double indemnisation.

Le préjudice d’anxiété concerne-t-il uniquement l’exposition au risque amiante ?

Si à ce jour l’ensemble des décisions de la Cour de Cassation a été rendu dans des cas d’exposition à l’amiante, rien ne s’oppose à ce que le préjudice d’anxiété puisse être reconnu dans le cadre d’exposition à d’autres risques occasionnant des pathologies évolutives ou lentes à se déclarer à l’instar de l’amiante.

On pense par exemple aux silicoses, ou aux expositions aux ondes ou rayons ionisants, au bitume, ou encore à l’exposition à différents métaux lourds ou solvants dont on connaît mal ou peu à ce jour les conséquences pour la santé pour les salariés.

D’ailleurs, les avocats spécialisés dans la défense des salariés sont déjà à pied d’œuvre puisque des recours sont actuellement pendants devant les juridictions pour faire reconnaître l’existence d’un préjudice d’anxiété pour les salariés ayant travaillé dans les mines de fer, de charbon et dans les usines verrières.

De ces affaires ressortira ou non une généralisation du préjudice d’anxiété.

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