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Le préfet contre une autorisation d’urbanisme : dans quel délai peut-il agir ?
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Le préfet contre une autorisation d’urbanisme : dans quel délai peut-il agir ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 30/10/2013  |  AménagementCollectivités localesDroit de l'urbanismeRhôneImmobilier

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Urbanisme et environnement -

Un préfet ne peut contester une autorisation d’urbanisme que s’il en est informé. Par [...]

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