Jurisprudence
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats d’accomplir un essai des prestations
le 11/09/2015 | Immobilier, Réglementation, Commande publique, Droit de la construction, Réglementation des marchés publics
Un centre hospitalier universitaire (CHU) a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché public portant sur des prestations de contrôle de qualité externe d’équipements d’imagerie et de radiothérapie. Le cahier des clauses techniques particulières prévoyait que le critère relatif à la qualité des prestations serait évalué à partir d’une composante de l’offre consistant en [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index