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Le pouvoir adjudicateur doit exiger la production de justificatifs lui permettant d’apprécier la valeur technique des offres

le 03/02/2016  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marchéCommande Publique

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Appel d’offres -

Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5854.

Un département a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché divisé en 132 lots ayant pour objet l’exploitation d’un service de transport scolaire. Dans le règlement de la consultation, les candidats ont notamment été invités à préciser si les véhicules seraient [...]

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Le pouvoir adjudicateur doit exiger la production de justificatifs lui permettant d’apprécier la valeur technique des offres

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