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Le pouvoir adjudicateur doit exiger la production de justificatifs lui permettant d’apprécier la valeur technique des offres

le 05/02/2016  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit de la constructionRéglementation des marchés publics

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Appel d’offres -

Un département a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché divisé en 132 lots ayant pour objet l’exploitation d’un service de transport scolaire. Dans le règlement de la consultation, les candidats ont notamment été invités à préciser si les véhicules seraient stationnés dans un lieu couvert, cet élément constituant un [...]

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