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Le pouvoir adjudicateur définit les règles de fonctionnement de la CAO

le 27/05/2011  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit de la constructionCommunication

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commission d’appel d’offres -
Les convocations à la commission d’appel d’offres (CAO) doivent-elles être accompagnées des rapports concernant les affaires inscrites à l’ordre du jour ?

En dehors de l’article 25 relatif aux délais de convocation, au quorum et à la tenue des procès-verbaux de [...]

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