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Le POS et les « activités hippiques »

le 05/03/1999  |  ImmobilierTransportUrbanismeRéglementationDroit de la construction

Conseil d'Etat, 30 décembre 1998. Barbe et autres no 172317.

QUESTION Le POS de la commune de Maisons-Laffitte avait distingué, à l'intérieur de zones urbaines constructibles, des parcelles ou ensembles de parcelles classés dans une zone UHP définie comme « consacrée à toutes activités à vocation hippique ». Le règlement du POS prévoyait le maintien des écuries, de l'activité d'entraînement et des maisons attenantes aux écuries destinées au logement des professionnels des activités hippiques.

De telles dispositions étaient-elles légales ?

REPONSE Oui. Le Conseil d'Etat l'a admis dans le cas particulier de la commune de Maisons-Laffitte qui, malgré la fermeture de son hippodrome, demeure caractérisée par l'importance des activités hippiques, notamment en ce qui concerne l'activité d'entraînement. L'article L.123.1 du Code de l'urbanisme dispose que « les POS déterminent l'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées ».

COMMENTAIRE Le caractère très particulier du cas de Maisons-Laffitte justifie cette solution. On retiendra aussi de cette décision qu'elle admet qu'à l'intérieur d'une zone (en l'espèce une zone urbaine), il est possible de distinguer plusieurs secteurs géographiques de faibles dimensions (ce sont ces secteurs qui étaient réservés aux activités hippiques).

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