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Le PLUIH de Toulouse Métropole finalement annulé avec effet immédiat
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Le PLUIH de Toulouse Métropole finalement annulé avec effet immédiat

le 20/05/2021  |  PLUiToulouseToulouse Métropole

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Droit de l'urbanisme
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Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé définitivement ce jeudi 20 mai 2021 l’annulation avec effet immédiat du plan local d’urbanisme intercommunal-Habitat de la métropole toulousaine.

Suite et fin de l’histoire. Le 30 mars dernier, le tribunal administratif de Toulouse prononçait l’annulation sans effet [...]

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