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« Le PLU finit par ressembler à une compilation de normes diverses »

Propos recueillis par Josette Dequéant |  le 09/12/2011  |  AménagementDroit de l'urbanismeNormesImmobilierArchitecture

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Urbanisme -

En dix ans, de la loi SRU du 13 décembre 2000 à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, deux générations de PLU (plan local d’urbanisme) sont apparues. Bilan d’un spécialiste, Steve Hercé, avocat (cabinet Boivin et associés).

Quand les communes devront-elles basculer dans le régime des nouveaux PLU ?

Pendant un certain temps, les POS (plan d’occupation des sols) restés en vigueur, les « PLU-SRU » approuvés avant la loi Grenelle 2, et les nouveaux « PLU-Grenelle » devront cohabiter. Dans l’immédiat, les PLU-SRU adoptés avant le 12 janvier 2011 peuvent continuer à être appliqués en l’état jusqu’à leur première révision et au plus tard le 1 er janvier 2016. De même, pour les procédures en cours, la loi a laissé le [...]

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