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Le PLU de Montreuil rend obligatoire la certification NF Habitat HQE pour les constructions neuves à partir de 600 m²
Avec près de 105 000 habitants, Montreuil est la seconde ville la plus peuplée de Seine-Saint-Denis. - © Google Earth

Le PLU de Montreuil rend obligatoire la certification NF Habitat HQE pour les constructions neuves à partir de 600 m²

AEF Habitat et Urbanisme |  le 08/02/2019  |  Grand ParisRéglementationSeine-Saint-DenisMaison individuelleDroit de l'urbanisme

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Une première en France: cette commune  oblige à travers son plan local d’urbanisme l’obtention de la certification NF Habitat HQE pour les constructions neuves de plus de 600 m². Un accroissement de la contrainte pour les opérateurs, qui devaient déjà respecter une charte de la construction durable depuis 2015,. Ils pourront désormais se voir refuser un permis de construire sur ce motif.

Montreuil (Seine-Saint-Denis), est la première ville de France à rendre obligatoire la certification NF Habitat HQE (Haute qualité environnementale) pour les constructions neuves de plus de 600 m². C’est ce qu’elle a indiqué le 6 février 2019, une information confirmée à  AEF info par Cerqual Qualitel certification, l’organisme certificateur, avec lequel la ville a signé une convention de partenariat lundi 4 février 2019.

Concrètement, l’obligation est inscrite dans le PLU de la deuxième ville la plus peuplée du département, dont la révision générale avait [...]

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Commentaires

Le PLU de Montreuil rend obligatoire la certification NF Habitat HQE pour les constructions neuves à partir de 600 m²

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PW

11/02/2019 13h:52

La ville de Montreuil semble avoir une intention louable, mais on peut s’interroger sur la dérive législative d’une procédure de permis de construire réservée, en principe, au seul contrôle du respect du Code de l’Urbanisme et qui par une telle mesure introduit des obligations relevant du Code le Construction. Cette tendance n’est pas nouvelle, mais c’est le type même d’une fausse bonne idée : il est déjà compliqué d’obtenir un permis, ce sera encore plus difficile. Et si on commence à vouloir contrôler au stade du permis, tout ce qui relève du Code de la construction, jusqu’où ira-t-on ?

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