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Pourquoi l'annulation du PLU de la Ville de Gonesse impacte EuropaCity
Le PLU de Gonesse, annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 12 mars, permettait l’urbanisation de 300 hectares du Triangle de Gonesse. - © Grand Paris Aménagement
Jurisprudence

Pourquoi l'annulation du PLU de la Ville de Gonesse impacte EuropaCity

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) |  le 12/03/2019  |  UrbanismeImmobilierTertiaireDroit de l'urbanismeVal-d'Oise

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Adopté en septembre 2017 pour permettre l’urbanisation de la partie sud du Triangle de Gonesse où doit prendre place le projet EuropaCity, le plan local d’urbanisme de Gonesse vient d’être annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La Ville annonce son intention de faire appel.

Nouveau revers pour le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse (Val-d’Oise). Le 12 mars, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le nouveau plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (Val-d’Oise), adopté en septembre 2017 pour permettre l’urbanisation de la partie sud du Triangle.

A la place des terres agricoles, une ZAC de 299 hectares, aménagée par Grand Paris Aménagement, doit accueillir non seulement le projet EuropaCity sur 80 hectares mais aussi un parc d’activités de 128 hectares, soit 1,25 million de mètres carrés à construire (dont 800 000 m2 de bureaux), accompagnés de 70 hectares d’espaces paysagers et d’une lisière agricole de 23 hectares.

Trois motifs d’annulation

Le tribunal administratif fonde sa décision sur trois motifs. Il estime en premier lieu que « le rapport de présentation ainsi que l’évaluation environnementale ne justifient pas le choix opéré par la commune d’urbaniser le Triangle de Gonesse ». « En outre, ajoute-t-il, aucune solution de substitution raisonnable n’a été envisagée alors que cette urbanisation a un impact écologique très important ».

Le juge pointe aussi l’incompatibilité entre le PLU et les plans d’exposition au bruit des aéroports de Roissy et du Bourget.
Enfin, il considère que le conseil municipal de Gonesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles. « En effet, explique-t-il, cette urbanisation concerne des terres agricoles particulièrement fertiles alors que les bénéfices économiques escomptés, notamment en termes de créations d’emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis ».

La Ville de Gonesse « déterminée à faire aboutir son projet »

Dans un communiqué, Jean-Pierre Blazy, le maire (PS) de Gonesse, annonce que la Ville va faire appel de cette décision. « Nous restons déterminés pour faire aboutir ce projet d’aménagement que les habitants du territoire attendent pour les transports, les emplois, l’attractivité économique et les activités culturelles et de loisirs », indique-t-il. La mairie fait valoir « que sur les 300 hectares de la ZAC, un tiers sera dédié aux espaces verts et agricoles -lisière agricole pour de l’agriculture proximité, parcs paysagers, ferme urbaine- et insiste sur la nécessité « d’une approche équilibrée entre protection de l’environnement et développement économique et social ».

Sur le même sujet Europacity: des élus locaux réaffirment leur soutien au projet

Des avancées et des revers

En mars 2018, le tribunal administratif avait déjà annulé l’arrêté préfectoral de création de la ZAC. Une décision dont l’Etat a fait appel.

Fin 2018, ce projet d’aménagement avait connu une avancée significative avec l’obtention de la déclaration d’utilité publique (DUP). Par ailleurs, en septembre dernier, le préfet du Val-d’Oise avait délivré le permis de construire de la gare « Triangle de Gonesse », sur la ligne 17 du Grand Paris Express, qui, depuis, a, lui aussi, été attaqué.

Report de la mise en service de la ligne 17

Depuis des années, le projet EuropaCity, porté par Alliages & Territoires, filiale de Ceetrus (ex-Immochan) et du conglomérat chinois Wanda oscille entre revers et feux verts. Le maître d’ouvrage espérait une ouverture de son complexe commercial et de loisirs pour les Jeux olympiques de 2024.

Les recours contentieux l’ont conduit à revoir ce calendrier mais aussi le décalage de trois ans de la mise en service de la ligne 17 du Grand Paris Express, initialement prévue en 2024 et reportée à 2027.

Les décisions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (n°1711065, 1801667, 1801772 et 1801788) :

Commentaires

Pourquoi l'annulation du PLU de la Ville de Gonesse impacte EuropaCity

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Démesure

12/03/2019 19h:39

Tres bonne nouvelle vous voulez dire ! Encore un grand projet inutile, gabégie de ressources, terres et d'énergie.

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Aberration

14/03/2019 15h:05

Il faut arrêter ce genre de projets qui n'enrichit que les multinationales porteuses de ceux-ci mais certainement pas les habitants du territoire. Arrêtons l'urbanisation des zones agricoles qui demain manqueront à nos enfants et nos petits-enfants. Bravo au tribunal administratif et au juge qui a su résister aux pressions qu'il a certainement du subir.

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