Le plan de rénovation énergétique devrait être dévoilé d’ici la fin du mois
Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle - © © Plan Batiment Grenelle

Le plan de rénovation énergétique devrait être dévoilé d’ici la fin du mois

Frédérique Vergne |  le 19/02/2013  |  EnvironnementPerformance énergétiqueSantéEnergieTechnique

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En introduction du débat organisé le 19 février par notre confrère Bip/Enerpresse sur le financement de la rénovation énergétique, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable a confirmé une nouvelle dynamique sur le sujet. A tel point que le plan de rénovation énergétique avec ses arbitrages, tant attendu par la filière du bâtiment, devrait être connu d’ici la fin du mois.

Au lendemain de la présentation du rapport sur les « Financements innovants de l’efficacité énergétique » du Plan Bâtiment Durable (voir notre article), le débat organisé par Bip/Enerpresse ne pouvait pas mieux tomber.
Face à l’immobilisme constaté ces derniers mois, Philippe Pelletier s’est voulu rassurant. Il est vrai qu’après l’annonce par François Hollande, le 14 septembre dernier, lors de la Conférence Environnementale, d’un plan visant à porter à 500 000 par an le nombre de rénovations énergétiques de logements (contre moins de 200 000 en 2012), « le sujet n’a pas été traité de manière très active au 4e trimestre 2012 », a-t-il concédé. Mais « on rattrape le temps perdu en ce début d’année », a-t-il assuré, annonçant « qu’avant la fin du mois, on devrait savoir ce qu’est le plan de rénovation énergétique » du gouvernement. « Quant à la rénovation du parc tertiaire, le sujet avance rapidement, nous sommes en train d’examiner l’avant-projet de décret, on est passé à l’écriture  et le texte devrait être publié à la fin du semestre ».

Concernant l’intensité de la rénovation et du fameux chiffre, controversé d’ailleurs, des 500 000 logements à rénover par an, Philippe Pelletier a confirmé qu’il était sur cet objectif. « Il y a deux hypothèses : l’une, ambitieuse, que je porte, vise à le faire en 2016 ; l’autre vise plutôt 2017 ou 2018. Quoiqu’il en soit, l’important est d’aller vers l’accélération de la rénovation énergétique ».

Quelques pistes


Selon le Président du Plan Bâtiment Durable, la rénovation des 500 000 logements se décompose en 4 segments :
- la rénovation des logements des personnes en situation de précarité énergétique, sur laquelle une forte accélération sera donnée. Les fonds au titre des investissements d’avenir devraient être utilisés dans un temps plus court que celui initialement envisagé ;
- le renforcement de l’action sur le parc des bailleurs sociaux qui vont être invités à aller assez vite vers un rythme mensuel d’au moins 120 000 logements rénovés chaque année. Des hypothèses demeurent entre 120 000 et 150 000 ;
- une relance de la rénovation des maisons individuelles appartenant à des personnes n’étant pas en situation de précarité. Le chiffre pourrait être de plus de 300 000 rénovations par an ;
-  un démarrage de la rénovation des immeubles collectifs en copropriété, même si l’on sait que les actions seront lentes dans ce domaine. Les outils juridiques sont en cours de mise au point. L’ambition porte sur quelques dizaines de milliers de logements sur la période.

Eco-avantage pour les entreprises qualifiées

Philippe Pelletier a par ailleurs annoncé «qu’il y a un accord pour consolider la structuration de la filière de l’offre de service en rendant pérenne le financement de la formation FEEBat, dispositif reconduit pour 2013 (voir notre article). Il existe une volonté publique pour qu’il s’inscrive dans la durée. Le principe de donner tout de suite un avantage aux entreprises qualifiées (en leur permettant par exemple de signer les devis de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sans que leur signature ait besoin d’être contrôlée) est acquis », a-t-il souligné.  Très vite, seules les entreprises qualifiées devraient pouvoir réaliser des travaux éligibles aux aides de l’état.

Financement


Reste bien sûr la question du financement de la demande. « Si la décision a été prise de reconduire les outils de financements d’hier (éco-prêt à taux zéro rendu plus facile d’accès pour les maisons individuelles, éco-prêt collectif, CIDD fléché vers des rénovations lourdes, programme de lutte contre la précarité énergétique) en les adaptant, l’idée est que des financements innovants prennent le relais », a indiqué Philippe Pelletier.
Et à la question que tout le monde se pose de savoir si la ressource publique qui va être mise sur la table sera suffisante pour atteindre l’objectif visé, la réponse du Président du Plan Bâtiment Durable est claire : « Un accord a été trouvé sur une grande partie de la somme nécessaire mais pas encore la totalité. Certains aspects, toujours en discussion, devraient être tranchés dans le courant de la semaine ». Et de conclure : « Toutes les instances de l’appareil d’état sont mobilisées pour la conception du plan ».

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