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Le plan de Bercy pour dématérialiser les marchés publics

Nohmana Khalid |  le 19/01/2018

Gouvernance, groupes de travail, outils pratiques… La feuille de route met l'accent sur l'accompagnement.

Mis en consultation publique en 2015 et finalisé par le ministère de l'Economie et des Finances au printemps 2017, le Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) sort enfin du placard. Ce document - très différent de la version initiale - fixe le cap, pour les cinq années à venir, aux acteurs soumis à l'obligation du zéro papier. Cette dernière concerne les procédures de passation des marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 25 000 euros HT, lancées à compter du 1er octobre 2018. Acheteurs et entreprises seront tenus d'échanger par voie électronique à partir de cette date. Cela implique des évolutions de compétences, d'usage et d'organisation. L'ambition du PTNCP est « d'anticiper le plus possible les phases de cette transformation, laquelle s'étalera nécessairement au-delà des échéances de l'année 2018 », indique le plan.

19 actions, dont sept prioritaires. Le plan est décliné en cinq axes - gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence et archivage électronique -, pour répondre aux besoins des acteurs. Il s'agit notamment de les accompagner, de diminuer leurs charges administratives et d'assurer la circulation des données tout au long de la vie du contrat.

L’élaboration de plusieurs outils pédagogiques pour aider les acheteurs et les entreprises est prévue.

Le document prévoit 19 actions principales, dont sept à lancer en priorité dans les deux à cinq ans par les administrations centrales désignées comme pilotes. Il s'agit de la mise en place d'une gouvernance nationale de la démat' déclinée localement ; la mutualisation d'outils et de bonnes pratiques ; l'harmonisation des avis de publicité ; la simplification des modes de candidature ; la création d'un référentiel sémantique national ; l'accompagnement des acteurs dans l'ouverture des données essentielles des marchés ; et, enfin, la convergence de ces dernières avec celles du recensement.

Parmi les autres actions phares programmées, on relèvera la constitution d'un réseau de référents dédiés à la formation et couvrant tout le territoire ; la diminution des redondances dans la saisie de données par l'acheteur, avec notamment la prise en compte du recours éventuel à la maquette numérique ; l'adaptation de l'usage de la signature électronique ; et la mise en place d'un archivage électronique sûr et interopérable pour que l'entreprise n'ait plus à fournir à l'acheteur des documents de candidature déjà transmis lors d'une précédente consultation.

Par ailleurs, de nombreux groupes de travail seront créés au premier semestre 2018. Certains auront pour mission de recenser les informations saisies plusieurs fois par les acheteurs publics, et de réfléchir aux modalités propres à augmenter les audiences des organes de publicité et à permettre aux entreprises de disposer facilement de l'information sur la commande publique. D'autres plancheront sur la signature électronique, la formation des acteurs, ou encore l'ouverture des données relatives aux avis de publicité des contrats. Enfin, le plan prévoit l'élaboration de plusieurs outils pédagogiques, par exemple sur la signature électronique et les bonnes pratiques de réorganisation des processus internes, ou encore la publication des données d'intérêt général des autorités concédantes.

Le plan s'insère dans le cadre juridique existant, sans le modifier, explique Bercy (lire ci-dessous) . Pour autant, sa Direction des affaires juridiques (DAJ) réfléchit à certaines évolutions. Elle va créer à moyen terme des avis de publicité nationaux simplifiés pour les marchés en dessous des seuils européens et les mettre à la disposition des opérateurs économiques. Ces avis pourront à terme être rendus obligatoires dans un délai raisonnable, si cela s'avère utile à la simplification des marchés publics. Bercy compte également travailler sur la phase d'exécution pour, notamment, permettre l'échange d'informations (ordres de service, par exemple) sur le profil d'acheteur. Cette évolution ne devrait pas nécessiter a priori d'évolution réglementaire.

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