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Le plan d’investissement autoroutier validé pour 700 millions d’euros
Après le plan de relance de 3,3 Mds€ en 2015, place au plan d'investissement autoroutier à 700 millions d'euros. - © © ASF

Le plan d’investissement autoroutier validé pour 700 millions d’euros

Jessica Ibelaïdene |  le 06/08/2018  |  TransportCollectivités localesRéglementation des marchés publicsAutoroutesConcessions

Annoncé en 2016 par le président Hollande, le plan d’investissement autoroutier se concrétise enfin. Le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour lancer la réalisation de 700 millions d’euros de travaux, financés par la hausse du prix des péages et par les collectivités locales.

L’annonce s’est fait attendre. Voulu par le président Hollande en 2016, le plan d’investissement autoroutier a été en partie validé par le Conseil d’Etat. Il a rendu des avis positifs sur les décrets relatifs aux avenants aux contrats de trois sociétés concessionnaires (Sanef, SAPN et Cofiroute). L’ensemble des travaux prévus sur ces réseaux seront donc réalisés après publication des décrets « dans les prochaines semaines », fait savoir le ministère des Transports. 

Pour les quatre autres (concernant les avenants aux contrats d’ASF, Escota, APRR et Area), le ministère doit réajuster la liste des projets pour prendre en compte « l’ensemble des observations du Conseil d’Etat » et « s’assurer des justes conditions de réalisation des différentes opérations ». Il soumettra de nouveau les décrets pour avis à la rentrée, et devrait les publier avant la fin de l’année.

 

D’un milliard à 700 millions d’euros

 

Le financement de ce plan sera différent de celui de 2015 [3,3Mds€ pris en charge par les sociétés d’autoroute contre un allongement de la durée des concessions, NDLR]. Cette fois, il sera financé par une hausse du prix des péages – entre 0,1% et 0,4% - mais aussi par les collectivités locales, qui ont poussé les projets sur leur territoire.

Le budget alloué au plan d’investissement a toutefois été revu à la baisse. En 2016, la somme d’un milliard d’euros était évoquée. Elle était déjà descendue à 800 millions d’euros de travaux en 2017. Finalement, l’enveloppe travaux sera de 700 millions d’euros.

 

Répondre aux besoins du quotidien

 

Au programme, une petite cinquantaine de chantiers ont été validés. Le plan permettra la création ou l’aménagement de 23 diffuseurs autoroutiers (contre 32 prévus initialement), la réalisation de travaux de réduction de l’empreinte environnementale (murs anti-bruit, ouvrages de franchissement de la faune, traitement des eaux de ruissellement, etc.) et l’aménagement de 4500 places de parkings de covoiturage.

« Ces opérations répondent à une demande forte des collectivités locales, qui portent depuis des années des projets utiles à la desserte de leur territoire, et qui attendaient ce plan pour les rendre possible », indique le ministère. La plupart de ces projets sont situés sur « des axes de trajets domicile-travail aux abords des grandes agglomérations comme dans les territoires ruraux », ajoute-t-il. Ils correspondent donc à la stratégie transports du gouvernement, puisqu’ils répondent aux besoins du quotidien et de désenclavement tant mis en avant depuis un an.

 

Un an après l’avis sévère de l’Arafer

 

Très attendu par les collectivités et le secteur du BTP, ce plan a déjà pris du retard. Les travaux auraient en effet dû démarrer fin 2017-début 2018… Mais en juin 2017, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (l’Arafer) avait été très critique sur les projets d’avenants.

Le régulateur estimait ainsi qu’il était injustifié de faire porter le coût de 34% des opérations par l’usager, à travers la hausse du prix des péages. Soit parce que les projets correspondaient à « des obligations déjà prévues dans les contrats » (comme les travaux permettant une meilleure qualité de service sur les aires de repos par exemple), soit parce que leur utilité pour l’exploitation de l’autoroute ou pour les usagers n’était pas avérée.

Et même lorsque la hausse de la tarification est justifiée, il y avait à redire selon l’Arafer. Ses analyses montraient ainsi que le coût pour l’usager était plus important que nécessaire pour plus de 40% des projets.

 

« Un plan de meilleure qualité »

 

Après cet avis sévère, il semblerait que le gouvernement ait pris le temps de renégocier. Ce qui satisfait en partie le régulateur : l’enveloppe de travaux a diminué, ainsi que le taux de rémunération des investissements.

« Cela montre que nous avons soulevé de vraies questions. Nous avons pris position publiquement ce qui a pu permettre d’obtenir un plan de meilleure qualité, dans l’intérêt de l’usager, estime Thomas Pertuiset, directeur du transport routier de voyageurs et des autoroutes de l’Arafer. La hausse du prix des péages ne peut financer que des investissements supplémentaires et utiles, pas ceux déjà prévus aux contrats ». Et même si le régulateur continue à émettre quelques réserves sur l’utilité de certaines opérations, les travaux devraient cette fois débuter dans les prochains mois.

 

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