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Le plan Campus relancé, avec moins de partenariats public-privé
L' université du Mirail à Toulouse va profiter du Plan Campus - © © aleske / flick' r

Le plan Campus relancé, avec moins de partenariats public-privé

le 29/10/2012  |  BâtimentCollectivités localesLogementFormation BTPEtat

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Un rapport remis le 29 octobre à Geneviève Fioraso, la ministre de l’Enseignement supérieur, critique les partenariats public-privé du plan Campus lancé en 2008. Avec la mise à l’écart des collectivités territoriales, ils seraient à l’origine du blocage de la réhabilitation et de la construction d’installations universitaires et de logements étudiants.

« Près de cinq ans après l’annonce du plan Campus, aucune pierre n’a été posée, aucun permis de construire déposé et une seule convention de partenariat public-privé (PPP) signée », regrette Geneviève Fioraso, la ministre de l’Enseignement supérieur. Treize sites avaient été sélectionnés en 2008 dans le cadre du Plan Campus, et un financement de 5 milliards d'euros avait été annoncé. Sur ce montant « seulement 333 millions d'euros ont été mandatés, dont 188 millions d'euros sont aujourd'hui ciblés et seront proposés aux universités », a indiqué la ministre. Fort de ce constat «si ce n’est d’échec, au moins d’impuissance », elle a reçu, le 29 octobre, le rapport commandé au conseiller d’État Roland Peylet visant à évaluer les projets de PPP universitaires. Bilan : «la complexité des procédures de PPP et la mise à l’écart des collectivités territoriales des instances de gouvernance et de décision des plans Campus sont à l’origine de ce blocage», indique Roland Peylet.

Accélérer le plan Campus

L’objectif du gouvernement est clair : accélérer le plan Campus. «Dans les cas où revenir en arrière serait préjudiciable, nous ne changerons pas le mode de financement imposé par le précédent gouvernement », indique Geneviève Fioraso. Les PPP jugés matures seront donc accélérés. Le gouvernement procèdera ainsi par exemple pour la convention de PPP déjà signée pour le pôle d’innovation sur l’énergie de Grenoble GreEn-ER, pour le PPP de l’Université d’Aix-Marseille (Océanomed 2) qui doit être signé le 30 octobre ou encore pour le PPP du campus de Lorraine. En outre, la mise en concurrence du PPP pour la première tranche du Campus parisien Condorcet (dont l’objectif est de créer un pôle de référence pour les sciences humaines et sociales) « devrait être engagée dans les prochaines semaines », indique la ministre.

A Toulouse, on se souvient que le président de l'Université Paul-Sabatier avait fait suspendre en mai dernier la procédure PPP visant à financer une dizaine d’opérations de rénovation et de construction. Selon nos confrères des Echos, un montage pour débloquer le projet viserait à extraire du PPP le bâtiment prévu pour les étudiants en licence, jugé priorité absolue. Il serait financé avec le soutien du Conseil général de Haute-Garonne. Pour le reste du projet, le PPP devrait être signé courant décembre par l'université de Toulouse le Mirail (reconstruction et réhabilitation du campus du Mirail).

Premières pierres dans quelques mois

À ces PPP devraient s’ajouter des financements plus classiques de type loi MOP, comme pour le Campus de Nantes ou celui de Strasbourg (première pierre au printemps 2013). La ministre pourra aussi s’appuyer sur le décret du 12 octobre dernier qui permet aux établissements d’enseignement supérieur de délivrer à des tiers des droits réels sur les biens immobiliers mis à leur disposition par l’État. Le projet de Campus de Bordeaux, qui devrait être signé le 12 novembre avec l’un des majors du BTP, utilisera cette nouvelle possibilité. Ce pourrait aussi être le cas à Lyon.

«À partir des préconisations du rapport de M. Peylet, un travail est désormais engagé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, les établissements universitaires et scientifiques et les collectivités territoriales en coordination avec Bercy », a indiqué Geneviève Fioraso. La ministre espère que, pour les logements étudiants, les premières pierres seront posées d’ici quelques mois. Rappelons que le gouvernement s’est fixé comme objectif de construire 40 000 logements étudiants sur le quinquennat.

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