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Le Plan Bâtiment Durable réaffirme la priorité à donner à  la lutte contre la précarité énergétique
L'équipe permanente du Plan Bâtiment Durable. De g. à d. : Jérôme Gatier (directeur), Philippe Pelletier (président), Anne-Lise Deloron (directrice adjointe) et Thomas Matagne (chargé de mission) - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Le Plan Bâtiment Durable réaffirme la priorité à donner à la lutte contre la précarité énergétique

Adrien Pouthier |  le 08/07/2014  |  SantéTechniqueEnvironnementInnovationYvelines

Le Plan Bâtiment Durable tenait mardi 8 juillet sa 16e assemblée générale. L’occasion de faire le tour de l’actualité, chargée, des dernières semaines, pour le secteur du bâtiment. En insistant particulièrement sur celui de la lutte contre la précarité énergétique, « première des priorités », pour le président du Plan Bâtiment Durable.

La rénovation énergétique doit d’abord permettre d’aider les plus modestes en situation de précarité énergétique.

Voilà le message fort envoyé par Philippe Pelletier lors de l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable qui se tenait mardi 8 juillet dans le cadre du Solar Decathlon à Versailles.

Ces dernières semaines, l’actualité a été riche pour le secteur du bâtiment particulièrement son volet rénovation.

Il y a eu bien sûr la présentation des mesures pour le bâtiment portées par les articles 4 à 9 du titre II du projet de loi pour la transition énergétique «Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois » (notre article) : un amendement des règles d’urbanisme pour faciliter l’ITE ; « l’embarquement » des travaux de performance énergétique lors des gros travaux d’entretien des bâtiments ; la création d’un fonds de garantie et la mise en place du tiers-financement ; le déploiement du comptage intelligent des consommation d’énergie ; une réforme des Certificats d’économies d’énergie.

Il y a bien évidemment eu la confirmation, dans le cadre du grand Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH), de la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides publiques – l’éco-PTZ au 1er septembre, le crédit d’impôt développement durable au 1er janvier 2015 – avec la qualification « Reconnu garant de l’Environnement » (18.000 entreprise déjà qualifiées pour l’instant avec un objectif de 35.000 fin 2014).
Les outils de financement de cette rénovation se mettent en place progressivement à la suite de la conférence bancaire (notre article). Les actions pour la rénovation des copropriétés se multiplient et il ne manque qu’un arrêté pour mettre en place un éco-PTZ collectif. Ce qui agace d'ailleurs légèrement Philippe Pelletier  « Le texte est presque au point. Mais maintenant ça suffit : la loi de finances rectificative de 2011 a imposé cet éco-PTZ collectif, le décret date de 2012, il faut maintenant en terminer. »

Enfin, il est important de réfléchir, déjà, au futur : à l’entrée du bâtiment dans la conception numérique (une mission confiée au directeur du CSTB, Bertrand Delcambre, voir notre article),  la création d’une « carte vitale » du bâtiment (notre article) et à la réglementation qui succèdera à la RT 2012 (simplifiée comme d’autres règles de construction, voir notre article) pour entrer dans l’ère du bâtiment à énergie positive,  la RBR 2020.

Précarité

Mais, comme l’a rappelé le président du Plan Bâtiment Durable : qui sont les ménages qui peuvent avancer les fonds pour des travaux et bénéficier de l’abattement de 30% à n+1 ? Qui sont les ménages suffisamment solvables pour souscrire un éco-PTZ ? Pas les ménages les plus modestes.

Les plus modestes eux bénéficient avant tout du programme Habiter mieux, porté par l’Anah, qui vise à aider d’ici 2017, 300.000 ménages à sortir de la précarité énergétique en les accompagnant dans la définition, le financement et la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leur logement. « Depuis son lancement, plus de 66.000 logements font l’objet d’une rénovation grâce à ce programme », a rappelé Anne-Lise Deloron, Directrice adjointe du Plan Bâtiment Durable, « ce qui représente plus de 600 millions € d’aides de l’Anah et la réalisation de 1,2 Mds € de travaux. »

Seulement voilà, le programme est victime de son succès : les ressources à disposition s’épuisent rapidement, le président de l’Anah, Claude Dillain le rappelait récemment au Moniteur.fr (lire ici). Et l’élargissement de l’assiette des ménages éligibles risque de l’éloigner de sa cible.

Pour Philippe Pelletier, c’est donc d’abord là que doivent se concentrer les efforts. « Le Plan Bâtiment Durable a ce pilier essentiel qui est d’aider les plus fragiles à monter dans le train de la rénovation énergétique », a rappelé le président du Plan Bâtiment. « Nous devons les aider à retrouver l’accès au chauffage dont certains se privent et agir pour maintenir la valeur des petites maisons individuelles. Lorsque le Plan Bâtiment Durable a été installé en 2009, je l’avais affirmé : un plan bâtiment fait uniquement pour les économies d’énergie des ménages les plus aisés n’aurait pas d’intérêt.  C’est pour cela que je redis aujourd’hui à l’Etat : en cas d’arbitrage, il faudra toujours favoriser  la lutte contre la précarité énergétique. »

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