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Le Plan Bâtiment Durable fait 34 propositions pour développer les réseaux de chaleur
Fonctionnement d'un réseau de chaleur - © © Source CEREMA

Le Plan Bâtiment Durable fait 34 propositions pour développer les réseaux de chaleur

A.P. |  le 01/04/2016  |  Gros œuvreEnvironnementSantéTechnique

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Pascal Jean, président de MUTEK Conseils et membre du bureau du Plan Bâtiment Durable a remis le 30 mars son rapport « Des voies de progrès pour le développement des réseaux de chaleur et de froid ». Il y fait 34 propositions

Pour atteindre les objectifs européens et nationaux de réduction drastique des consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre, le choix a été fait de favoriser l’efficacité énergétique et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Dans ce cadre, les réseaux de chaleur et de froid, construits à l’origine pour mutualiser les sources de production de chaleur et de froid et en améliorer l’efficacité, sont appelés à jouer un rôle majeur. Leur objectif, fixé dans la loi de Transition énergétique : contribuer, pour un quart, à l’effort national de production de chaleur et de froid renouvelables à l’horizon 2020 et multiplier par cinq, d’ici 2030, les énergies renouvelables et de récupération qu’ils délivrent.

Les réseaux de chaleur et de froid en France

480 réseaux environ existent dans 380 villes françaises

2,2 millions d'équivalents-logements desservis

15,6 GW de puissance thermique installée (et 2,9 GW de puissance électrique en cogénération)

23,4 TWh d'énergie thermique sont livrés annuellement

38 % de l'énergie utilisée est d'origine renouvelable

Même si le développement de ces réseaux a connu une forte accélération grâce à la mise en place du Fonds chaleur en 2009- il a notamment permis de retrouver les niveaux de production de chaleur tels qu’ils existaient il y a dix ans et qui correspondent à un taux de couverture de la population de 7 % (contre 12% en Allemagne) - les freins subsistent. Notamment la perception d'un prix élevé de la chaleur fournie par ces réseaux "alors même qu'il se révèle en moyenne sensiblement plus bas (80 €TTC/MWh) que celui de tous les autres moyens de production de chaleur", note le rapport.

L’origine des prix élevés de certains réseaux réside dans leur vétusté tant au niveau des installations que de leur mode de gestion. Viennent ensuite les erreurs de conception et/ou de prévision, conduisant au sur dimensionnement des installations. Enfin, des défauts d’exploitation et de maintenance sont également à l’origine de prix élevés

Pour déserrer ces freins et favoriser le développement de ces réseaux, le Plan Bâtiment Durable a confié à Pascal Jean, président de MUTEK Conseils, une société de conseil stratégique en services énergétiques et immobiliers, la rédaction d'un rapport sur les actions à mener, les modes de financement à installer et les évolutions réglementaires à mettre en œuvre.

Des travaux de Pascal Jean, ressortent 34 propositions répondant à 4 objectifs.

4 ensembles de propositions

Le premier consiste à avoir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur en France (en y associant les réseaux de froid). Aujourd’hui, la principale source d’information sur les réseaux de chaleur et de froid est l’enquête nationale réalisée chaque année par le SNCU sous la tutelle du SOeS (Service de l'Observatoire et des Statistiques du ministère de l'Environnement). Il s’agit d’une enquête statistique soumise au secret des données. Cet outil pourrait être modifié voire complété, pour permettre d’identifier l’origine des situations anormales.

Le deuxième a trait à l’amélioration de la compétitivité économique des réseaux les moins performants. Cela passerait par un audit, commandité par l'Ademe et réalisé par des professionnels agréés, sur les volets juridiques et techniques des réseaux, conduisant à une liste de propositions d’amélioration, puis le cas échéant, à la réalisation des travaux qui seraient en partie subventionnés par le Fonds chaleur.

Le troisième concerne l’identification de la qualification des acteurs en charge de la conception, de l’exploitation et de la maintenance des réseaux de chaleur. Il s'agirait de mettre en place un système de certifications professionnelles propres aux réseaux de chaleur, comme il en existe déjà pour le chauffage, la plomberie ou les installations électriques.

Le quatrième vise à augmenter le nombre d’usagers raccordés à un réseau existant, utilisant en majorité des énergies renouvelables ou de récupération. Il s’agira de renforcer les aides allouées aux usagers pour se raccorder, comme celles accordées aux opérateurs pour l’extension et la création de réseaux et en particulier dans le cas de Zones d’Activité Concertée, d’imaginer un mécanisme de garantie de l’avantage économique des projets, face à des aléas tels qu’une forte baisse du prix d’énergies fossiles concurrentes et d’assortir ces différentes mesures de campagnes de sensibilisation et de communication ciblées.

Fonds Chaleur

Pour réaliser ces objectifs, le Plan Bâtiment Durable compte beaucoup sur le doublement du budget alloué au Fonds Chaleur annoncée récemment qui devrait donner aux pouvoirs publics les moyens de consacrer une part importante de leurs subventions (40 % au moins propose le rapport) au contrôle, à l’amélioration voire à la rénovation des réseaux de chaleur économiquement non compétitifs. Le "Plan Bât" propose également qu'une part du Fonds (10 %) soit employée à étendre et densifier les réseaux durables.

Avec ces financement, estime le rapport, "les réseaux anciens comme les plus récents verront leur nombre d’usagers augmenter : les premiers car ils auront conforté leur avantage économique et les seconds car leur extension et leur raccordement auront été facilités".

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