Le Pinel en sursis jusqu'en 2024
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Le Pinel en sursis jusqu'en 2024

Marie-Noëlle Frison |  le 16/11/2020  |  LogementPinelEmmanuelle WargonFrance Droit de la construction

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Un amendement gouvernemental au PLF 2021 propose la prorogation du dispositif Pinel en 2022, "accompagnée de sa réduction progressive en 2023 et 2024, afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient"... Et moins coûteux pour l'Etat. 

 

 

 

Après maintes tergiversations gouvernementales, le sort du Pinel est-il enfin tranché ? Vendredi 13 novembre, 72 heures après qu'Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a déclaré sur l’antenne de BFM Business que le Pinel serait bien prolongé mais que les discussions étaient encore en cours, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2021.

Cet amendement n°3646, adopté par l'Assemblée Nationale, qui prolonge le dispositif d’investissement locatif dans le neuf, au-delà de sa date butoir initiale fixée au 31 décembre 2021, annule et remplace l'amendement n° 3514 déposé le 7 novembre, qui visait à modifier les plafonds de loyer du Pinel sans proroger le dispositif.

"Organiser la transition vers un dispositif plus efficient"

Le nouvel amendement propose une prorogation du dispositif en 2022, "accompagnée de sa réduction progressive en 2023 et 2024, afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient."

Le dispositif est maintenu inchangé jusqu’en 2024 pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou "qui satisfont des normes environnementales exemplaires."

L’amendement prévoit par ailleurs que le gouvernement remettra au parlement, avant le 30 mars 2021, un rapport présentant "des dispositifs alternatifs plus efficients et économes en deniers publics impliquant notamment une intervention accrue des investisseurs institutionnels."


Sur le même sujet «Le Pacte pour la construction durable réunit le cœur du réacteur du logement neuf», Emmanuelle Wargon, ministre du Logement

Commentaires

Le Pinel en sursis jusqu'en 2024

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Romuald PRIEUR-LAURENT

16/11/2020 17h:06

Bonjour,A noter que l’Assemblée Nationale a adopté un amendement II-3349 qui évince du dispositif Pinel, dès le 1er janvier 2021 (au lieu initialement du 1er janvier 2022) les maisons que les contribuables font construire (contrats de CCMI visés à l’article 199 novovicies I B 1°).La politique de la relance portée par le PLF 2021 marque clairement une orientation en faveur des logements collectifs. Les médias généralistes et spécialisés mettent pourtant l’accent sur l’aspiration des familles à vivre en maison individuelle.https://twitter.com/intent/like?tweet_id=1327552276681125890&related=unam_amenageurs&original_referer=https%3A%2F%2Fwww.unam-territoires.fr%2FRomuald PRIEUR-LAURENT Directeur Juridique Union Nationale des Aménageurs

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