Le permis de démolir
Par Pascal Derrez, rédacteur juridique | le 22/09/2008 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Droit de l'urbanisme, Réglementation, Immobilier
Urbanisme et environnement - Autorisations d'occupation des sols -
Entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la réforme des [...]
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