En direct

Jurisprudence

Le permis de construire peut être refusé pour des contraintes radioélectriques

le 21/09/2018  |  Energies renouvelablesEolien

Parc éolien -

Un préfet a rejeté 17 demandes de permis de construire déposées en vue de la construction de 14 aérogénérateurs et de trois postes de livraison, composant un parc éolien situé sur les territoires de quatre communes. Il s'est appuyé sur l'avis du ministre de la Défense qui avait refusé son autorisation, en raison de contraintes radioélectriques et aéronautiques. Contestant ces décisions, les communes ont fait valoir que le préfet n'était pas tenu par l'avis négatif du ministre en [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le permis de construire peut être refusé pour des contraintes radioélectriques

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur