Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Appels d'offres Formations Événements Le BTP recrute Éditions Kheox Fournisseurs BTP Webinars Indices-Index Livres Abonnés
Territoires
Mon territoire Grand Paris – Ile-de-France Auvergne-Rhône-Alpes Méditerranée Ouest et Centre Nord Est Sud-Ouest DOM-TOM
Secteurs & métiers
Bâtiment Travaux publics Industrie Immobilier Collectivités locales Architecture Technique Paysage Start-up Vie du BTP
Réglementation
Toute la réglementation Marchés publics Marchés privés Droit de l’urbanisme Droit de la construction Droit de l’environnement Textes officiels Jurisprudence Indices-Index
Transitions
Bas carbone Numérique Sobriété Économie circulaire Rénovation Résilience Biodiversité Innovation Énergies renouvelables Matériaux biosourcés ZAN Attractivité des métiers Écologie
Médias spécialistes
Le Moniteur Matériels Le Moniteur des Artisans Le Moniteur International Négoce Stores et Fermetures Les Cahiers Techniques du Bâtiment AMC Opérations immobilières Club Déco
Palmarès & classements
Top 1000 des entreprises de BTP Équerre d’argent Classement des promoteurs Prix Moniteur de la construction
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Mon fil d'actualité personnalisé Analyses de Jurisprudences Indices-Index Ouvrages Abonnés Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion

Le permis de construire doit être compatible avec la destination assignée à un emplacement réservé

Pour lire l’intégralité de cet article, 
abonnez-vous au Moniteur - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article,
testez gratuitement Le Moniteur - édition Abonné
PLU -
Réservé aux abonnés

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé (cabinet Adamas)

Le Moniteur

\ 00h01

1 min. de lecture
Ajouter à Mon actualité

Mon actualité personnalisable

Profitez à tout moment des informations clés selon vos intérêts.

Sélectionnez les thèmes qui vous intéressent :

Gérer mes thèmes favoris
1 min. de lecture

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé (cabinet Adamas)

Le Moniteur

\ 00h01
Ajouter à mon actualité
Partager

Une filiale immobilière de la RATP a obtenu un permis de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur

Soutenez un journalisme d'expertise.

Abonnez-vous
Déjà abonné ? Connectez-vous
Abonnés

Analyses de jurisprudence

Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique

Je découvre
Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.
 Gérer mes thèmes favoris
Partager

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Préservation du bois dans les bâtiments

Préservation du bois dans les bâtiments

Connaître les bonnes pratiques pour assurer durablement la pérennité des ouvrages en bois
Introduction au droit des collectivités territoriales

Introduction au droit des collectivités territoriales

Assimiler l’essentiel du droit des collectivités territoriales !
La Réversibilité des bâtiments pour une ville décarbonée

La Réversibilité des bâtiments pour une ville décarbonée

Concevoir des bâtiments réversibles

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

L'expertise juridique des Editions du Moniteur

MONITEUR JURIS

Tout le droit des contrats publics, de l'urbanisme, de l'aménagement et des collectivités décrypté

PROFITEZ DES MEILLEURS EXPERTS EN 1 CLIC !

+ de 40.000 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Trouvez des fournisseurs du BTP !

Kit de serre 6 m² avec bacs à plante intégrés- qualité pro à monter soi-même

BATI-FABLAB

+ 240.000 produits

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

94 - VALOPHIS HABITAT

Réalisation de DTA, de mise à jour de DTA, de CREP, de mise à jour de CREP et réalisation de CREP dans les parties privatives sur l'ensemble du patrimoine

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT AU Moniteur

Rejoignez la communauté des professionnels de la construction et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil